Conditions d’utilisation
Conditions de service – ActiKit
1. Objet
Les présentes conditions de service définissent les modalités d’utilisation du site ActiKit ainsi que les conditions dans lesquelles les produits proposés sont accessibles à la vente.
En naviguant sur le site et en passant commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.
2. Présentation d’ActiKit
ActiKit est une micro-entreprise proposant :
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des box éducatives destinées aux professionnel·les de la petite enfance,
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des supports pédagogiques numériques (PDF).
Les contenus proposés ont pour objectif d’accompagner les pratiques professionnelles, sans se substituer au jugement, à l’expertise ou aux obligations réglementaires propres à chaque professionnel·le ou structure.
3. Accès au site
Le site ActiKit est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
ActiKit s’efforce d’assurer un accès continu au site, mais ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption temporaire liée à une maintenance, une mise à jour ou un incident technique.
4. Produits et services proposés
Les produits proposés sur le site sont décrits avec la plus grande précision possible.
Toutefois, les visuels, descriptions et exemples présentés n’ont pas de valeur contractuelle et peuvent évoluer.
Les box ActiKit sont conçues comme des outils pédagogiques d’accompagnement, et non comme des programmes clés en main à appliquer de manière uniforme.
5. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur reste pleinement responsable de l’utilisation qu’il fait des contenus, activités et propositions pédagogiques proposés par ActiKit.
Les activités doivent toujours être adaptées :
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à l’âge,
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aux capacités,
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au développement,
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et au contexte d’accueil de chaque enfant.
ActiKit ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des contenus ou d’un usage non conforme au cadre professionnel de l’utilisateur.
6. Commandes et paiements
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière :
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des présentes conditions de service,
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des conditions générales de vente,
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des politiques associées (retour, livraison, remboursement).
Les paiements sont sécurisés et traités via les solutions proposées par Shopify.
7. Abonnements
Les abonnements ActiKit sont conclus pour une durée déterminée (3 ou 6 mois).
Ils ne font l’objet d’aucun renouvellement automatique et prennent fin à l’issue de la dernière box prévue.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site ActiKit (textes, visuels, illustrations, supports pédagogiques, PDF) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
Les livrets pédagogiques sont destinés à un usage professionnel dans un cadre d’accueil, et ne peuvent être revendus, partagés ou diffusés à des tiers.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité d’ActiKit.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
10. Droit applicable
Les présentes conditions de service sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.